TJ Troyes
22 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 22 févr. 2026, n° 26/00104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 février 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Changement ·
- Activité professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Sécurité sociale ·
- Handicapé ·
- Recours ·
- Allocation ·
- Civil ·
- Commission
- Compensation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Omission de statuer ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Créance ·
- Protection ·
- Métayer ·
- Astreinte
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Architecture ·
- Siège ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Avocat ·
- Accord
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Magistrat ·
- Siège ·
- Public ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Dépens
- Menuiserie ·
- Pénalité de retard ·
- Sociétés ·
- Bâtiment ·
- Créance ·
- Ordre de service ·
- Titre ·
- Marches ·
- Réserve ·
- Maître d'ouvrage
- Dépense de santé ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Préjudice corporel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Souffrance ·
- Future ·
- Victime
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Handicap ·
- Compensation ·
- Prestation ·
- Action sociale ·
- Logement ·
- Famille ·
- Aide technique ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Devis ·
- Provision ·
- Rapport d'expertise ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peinture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Utilisation ·
- Prêt ·
- Clause pénale ·
- Titre ·
- Banque ·
- Capital ·
- Débiteur ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Consommation
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocations familiales ·
- Guadeloupe ·
- Opposition ·
- Prestation familiale ·
- Mise à jour ·
- Notification ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Jugement ·
- Handicapé ·
- Adresses ·
- Consultation ·
- Attribution ·
- Sécurité sociale
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.