TJ Troyes
20 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 20 janv. 2026, n° 26/00036 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 janvier 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Employeur ·
- Victime ·
- Certificat médical ·
- Accident du travail ·
- Consultation ·
- Délai ·
- Salarié ·
- Observation ·
- Prolongation ·
- Présomption
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Service ·
- Partie ·
- Laine ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Contrôle ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Europe ·
- Expertise ·
- Mesure d'instruction ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Mission ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assurances ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Professeur ·
- Poste ·
- Titre ·
- Mise en état ·
- Consolidation
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Préjudice de jouissance ·
- Prix ·
- Vendeur ·
- Vice caché ·
- Expertise judiciaire ·
- Acheteur
- Laine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gérance ·
- Société anonyme ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Action ·
- Sociétés civiles ·
- Dessaisissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Révocation ·
- Clôture ·
- Ingénierie ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Développement ·
- Mise en état ·
- Avocat
- Cadastre ·
- Achat public ·
- Conditions de vente ·
- Prix ·
- Vente forcée ·
- Liquidateur ·
- Adjudication ·
- Cantonnement ·
- Parcelle ·
- Surendettement
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- Dommages et intérêts ·
- Éléments de preuve ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Sursis à statuer ·
- Droit d'enregistrement ·
- Finances publiques ·
- Fonds de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commerce ·
- Appel
- Tribunal judiciaire ·
- Performance énergétique ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Logement ·
- Mesure d'instruction ·
- Observation ·
- Consignation
- Eures ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assignation ·
- Commandement de payer ·
- Meubles ·
- Charges
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.