Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. jaf cab1 divorce, 5 mai 2026, n° 25/02062 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT : Réputé contradictoire
DU : 05 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/02062 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FJM6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce
AFFAIRE : [V] / [K]
OBJET : DIVORCE – ART. 237 DU CODE CIVIL
CODE NATURE AFFAIRE : 20L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Madame Elodie CARRA
Greffier : Madame Aïcha BELAHCENE
JUGEMENT DE DIVORCE
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [N] [V] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Marie-Hélène COLLOMBAR, avocat au barreau de l’Aube
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-10387-2025-1256 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
DÉFENDEUR
Monsieur [L] [K]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] ([Localité 2])
domicilié : chez Madame [K] [M]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 6] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées conformes par le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Ukraine ·
- Commissaire de justice ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Géorgie
- Partie commune ·
- Sinistre ·
- Incendie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Loyer ·
- Garantie ·
- Immeuble ·
- Assureur ·
- Contrats ·
- Police
- Monde ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Nationalité française ·
- Mise en état ·
- Société par actions ·
- Instance ·
- Capital social
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Restaurant ·
- Partie civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matériel ·
- Action civile ·
- Dommage ·
- Fait ·
- Tribunal correctionnel ·
- Préjudice moral ·
- Adresses
- Contrat de location ·
- Locataire ·
- Partie ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Adresses ·
- Plainte ·
- Demande ·
- Contentieux ·
- Intervention volontaire
- Faute inexcusable ·
- Maladie professionnelle ·
- Victime ·
- Rente ·
- Employeur ·
- Préjudice ·
- Travail ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Loyers, charges ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Logement ·
- Libération ·
- Signification
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Défaut de paiement ·
- Clause ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Sociétés
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Clause pénale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Restriction ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Allocation ·
- Hémophilie ·
- Incapacité ·
- Activité professionnelle ·
- Travail
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Charges ·
- Assemblée générale ·
- Recouvrement
- Délais ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Voie de fait ·
- Demande ·
- Juge ·
- Locataire ·
- Habitation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.