TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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5ème chambre

2ème section

N° RG 24/11314

N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWJ

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

D’INSTANCE ET D’ACTION

rendue le 04 Septembre 2025

DEMANDEURS

Madame [C] [D], née le 23 Février 1956 à [Localité 8], de nationalité française demeurant [Adresse 2] – [Localité 6],

Monsieur [K] [D] né le 1er Mai 1952 à [Localité 7], de nationalité française, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sous le numéro de SIRET 489 764 118 00027, enseigne ETABLISSEMENT [D] et ETABLISSEMENT [D] EIRL, demeurant [Adresse 4] – [Localité 6],

représentés par Maître Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0099.

DÉFENDERESSE

La société RIVAGES DU MONDE, société par actions simplifiée au capital social de 150.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 3] et [Adresse 1] – [Localité 5], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 438 679 664, prise en la personne de son Président en exercice,

représentée par Maître Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0549.

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Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Décision du 04 Septembre 2025

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/11314

N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWJ

2 Copies certifiées conformes

— Maître BAILLET

— Maître ARDOUIN

délivrées le :

+ 1 Copie dossier

Vu l’assignation délivrée le 16 Septembre 2024 par Madame [C] [D] et Monsieur [K] [D] à l’encontre de la société RIVAGES DU MONDE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Juin 2025 Madame [C] [D] et Monsieur [K] [D] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société RIVAGES DU MONDE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Septembre 2025, la société RIVAGES DU MONDE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [C] [D] et Monsieur [K] [D] à l’encontre de la société RIVAGES DU MONDE ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à Paris le 04 Septembre 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT