TJ Troyes
3 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 3 févr. 2026, n° 26/00064 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00064 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 février 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Provision ·
- Assignation ·
- Contrat de location
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Téléphone ·
- Mariage ·
- Education ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Rythme de vie
- Consorts ·
- Décès ·
- Courrier ·
- Successions ·
- Île-de-france ·
- Délai de prescription ·
- Assurance vieillesse ·
- Reconnaissance ·
- Ayant-droit ·
- Code civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Grèce ·
- Palestine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Allemagne ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Interprète
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord transactionnel ·
- Paiement ·
- Prêt ·
- Taux légal
- Loyer ·
- Bail ·
- Meubles ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Amiante ·
- Faute inexcusable ·
- Poussière ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Rente ·
- Préjudice ·
- Sécurité sociale ·
- Faute ·
- Souffrance
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Code civil ·
- Matière gracieuse ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution provisoire ·
- Homme ·
- Jugement ·
- Conseil ·
- Exécution forcée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Dénonciation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Courriel ·
- Administration ·
- Ordonnance
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- Vente ·
- Carte grise ·
- Résolution ·
- Prix ·
- Immatriculation ·
- Acheteur ·
- Vice caché ·
- Vendeur
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Présomption ·
- Accident du travail ·
- Gauche ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Certificat ·
- Victime
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.