Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre du conseil, 15 janvier 2026, n° 23/00424

TJ Troyes 15 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Droit à la reconnaissance de la filiation
Le tribunal a constaté que les éléments présentés justifiaient la reconnaissance de la paternité de Monsieur [V] [G] à l'égard de Madame [O] [I].
Rejeté
Droit à la prise en charge des frais de justice
Le tribunal a débouté la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ne lui accordant pas la prise en charge des frais.
Accepté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a condamné Monsieur [V] [G] aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Troyes, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 23/00424
Numéro(s) :	23/00424
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Richard HONNETLaurent POUGUET

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

Jugement du :

15 Janvier 2026

N° RG 23/00424 – N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCK

MINUTE N°: 26/17

[O] [I]

CONTRE

[V] [G]

[Y] [I]

M^me Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Le 15.01.26

Grosse à :

— M^e POUGUET

— M^e HONNET

— Mme [I] (LS)

— M^me Le Procureur de la République près le TJ de TROYES

DEMANDERESSE

Madame [O] [I]

[Adresse 4]

[Localité 1]

(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 10387/001/2022-001416 du 12/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TROYES)

Représentée par M^e Laurent POUGUET,

avocat au barreau de l’AUBE

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [G]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représenté par M^e Richard HONNET,

avocat au barreau de l’AUBE

Madame [Y] [I]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Non comparante, non représentée

M^me Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Près le Tribunal Judiciaire de TROYES

[Adresse 7]

[Localité 1]

Comparante en personne

* * * * * * * * * *

Composition du tribunal :

Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge

Assesseurs : Madame CARRA Élodie, Juge

Madame WAHBA-HOURCADE Margaux,Juge placé auprès de Monsieur le Président de la Cour d’appel de REIMS et délégué au Tribunal judiciaire de TROYES par ordonnance en date du 27 Juin 2025

En présence de [R] [F], Auditrice de justice.

Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier

Ministère Public : Madame Isabelle VERISSIMO,

Procureure de la République

L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 20 Novembre 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 15 Janvier 2026.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par remise du jugement au greffe par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel sur autorisation du Premier Président de la Cour d’Appel,

Dit que Monsieur [V] [G] est le père de Madame [O] [I] née le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 9] (Aube) ;

Dit qu’il sera porté en marge de l’acte de naissance de [O] [I], la mention suivante à sa diligence :

« Paternité de Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (Nord) établie par jugement du 15 janvier 2026 du Tribunal judiciaire de TROYES" ;

Déboute Madame [O] [I] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Monsieur [V] [G] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise s’élevant à la somme de 906 euros ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties.

Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, assistée de Marielle JUZAC Greffier.

Fait à TROYES le 15 janvier 2026.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT