TJ Troyes
1 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 1er avr. 2026, n° 26/00196 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mi-temps thérapeutique ·
- Indemnités journalieres ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Arrêt de travail ·
- Courrier ·
- Expertise médicale ·
- Versement ·
- Maladie
- Mariage ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Acte ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Partage amiable ·
- Juge
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Contribution ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Midi-pyrénées ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Montant ·
- Prescription
Citant les mêmes articles de loi • 3
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
- Enfant ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Education ·
- Partage ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Mariage
- Ensemble immobilier ·
- Établissement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Exécution ·
- Loyer ·
- Mise en vente ·
- Vente aux enchères
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adoption simple ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nom de famille ·
- Enfant ·
- République ·
- Mère ·
- Chambre du conseil ·
- Substitut du procureur ·
- Avis ·
- Père
- Tiers saisi ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Exécution ·
- Paiement ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre exécutoire ·
- Saisie ·
- Commissaire de justice
- Enfant ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Maroc ·
- Changement ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Autorité parentale ·
- Domicile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Libération ·
- Demande ·
- Assignation
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Adresses ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Personnes ·
- Ordonnance
- Dol ·
- Expert judiciaire ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Vices ·
- Prix de vente ·
- Côte ·
- Préjudice ·
- Acquéreur
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.