TJ Troyes
27 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 27 mai 2026, n° 26/00321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Libération ·
- Loyers, charges ·
- Indemnité
- Usage commercial ·
- Promesse unilatérale ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Certificat d'urbanisme ·
- Créance ·
- Changement de destination ·
- Immeuble ·
- Hypothèque ·
- Notaire
- Crédit affecté ·
- Consommation ·
- Information ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Fiche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Locataire
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délai
- Paiement direct ·
- Allocations familiales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Contestation ·
- Procédure ·
- Demande ·
- Pensions alimentaires ·
- Assignation ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Liberté individuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Médecin ·
- Adresses
- Grange ·
- Ouvrage ·
- Réception ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Responsabilité ·
- Réserve ·
- Risque ·
- Défaut
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Surendettement ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Dette
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tortue ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Clause ·
- Preneur
- Courriel ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Réception ·
- Isolement ·
- Ordonnance ·
- Psychiatrie ·
- Majeur protégé
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.