TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 9]

[Adresse 6]

[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

R.G N° N° RG 25/00527 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BFFN

Minute:

[M] [W]

C/

Etablissement [7]

délivré le :

1 copie conforme à :

— Mme [W]

— [7]

1 copie dossier

CADUCITÉ

DECISION du 24 novembre 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame Séverine ALLAIN Juge du tribunal judiciaire, assisté de M^me Marie-Pierre DEBONO, Greffière, et de [P] [T], Greffière stagiaire

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Madame [M] [W]

née le 23 Juin 1980 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 2]

[Localité 4]

non comparante ni représentée

ET :

DEFENDEUR

[7]

sis [Adresse 8]

[Localité 5]

non comparante ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par courrier en date du 7 juillet 2025, Madame [W] a formé opposition à une contrainte [7] en date du 2 juillet 2025 ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 24 novembre 2025 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience ; Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu que [7] n’a pas comparu ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’acte de saisine caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

DÉCLARE l’acte de saisine caduque ;

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles ;

DIT qu’à défaut de rapport de caducité dans les quinze jours, l’instance sera éteinte ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT