TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025

MINUTE N° 2025/19

DOSSIER N° RG 25/00015 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHZ

Requête en adoption simple de [H] [C] par [P] [M] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête présentée le 20 Mai 2025 par Monsieur [P] [M], représenté par Maître Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE,

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 3 juin 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 5 juin 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 19 juin 2025,

Vu l’article 28 du code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [H] [C]

née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 6] à dix huit heures deux minutes

PAR :

Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6]

Epoux de la mère de l’adoptée Madame [J] [T] (mariage célébré le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4] ([Localité 5]))

DIT que l’adoptée portera désormais le nom de [M] ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la diligence de Madame le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [P] [M], à son conseil ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [P] [M].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, sans débat en Chambre du Conseil par

Madame Madame WAGUETTE, Présidente

Madame PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur

Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur

assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,