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Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, jcp, 6 oct. 2025, n° 25/00027 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/00027 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKL
Minute :
Délivré le :
à
DESISTEMENT
Décision du 06 Octobre 2025
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S)
S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH
dont le siège social est [Localité 6] (Allemagne)
RC/HRB Braunschweig : 1819 dont la succursale en France a son siège [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 451 618 904, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE
ET :
DEFENDEUR(S)
Monsieur [D] [R] [P],
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Février 2025 ;
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal Judiciaire :
▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens..
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN,Juge des contentieux de la protection, assistée de Marie-Pierre DEBONO, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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