TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

[Adresse 11]

[Localité 2]

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025

N° RG 24/00100 – N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF4

Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

Demandeur :

Monsieur [B] [H]

[Adresse 1]

[Adresse 10]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Défenderesse :

[8]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par M. [R] [G], rédacteur-audiencier

Composition du tribunal :

Président: Madame Cécile PAILLER

Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT

Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Marylène PINLET

Greffier: Monsieur Fabrice BOUTOT

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 04 juin 2024, M. [B] [H] a contesté la décision de la Commission de Recours Amiable du 16 mai 2024 ayant confirmé une dette de 34,11€.

MOTIFS DE LA DECISION

Par courriel enregistré au greffe le 24 janvier 2025, le [Adresse 6] ([5]) de la ville d'[Localité 9] a indiqué que la partie demanderesse avait réglé la somme demandée par la [7] et souhaitait se désister de sa demande.

A l’audience de ce jour, la partie défenderesse a accepté ce désistement.

En application de l’article 696 du code de procédure civile, il y a lieu de dire que les dépens sont à la charge de la partie qui se désiste.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement;

Constate le désistement de M. [B] [H] ;

Dit que les éventuels dépens sont à la charge de M. [B] [H] ;

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

Le Greffier La Présidente