Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 déc. 2024, n° 23/04340 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04340 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 17/12/2024
à : PARTIES OU AVOCATS
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/04340 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2DM5
N° MINUTE :
9/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 09 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société AMERICAN AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Thierry MAZOYER de la SELARL MAZOYER GUIJARRO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1045
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juin 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 décembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rétablissement personnel ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Recours ·
- Bonne foi ·
- Consommation ·
- Adresses ·
- Virement
- Désistement d'instance ·
- Émirats arabes unis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Épouse ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Cabinet ·
- Adresses ·
- Charge des frais
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Ordures ménagères
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Défaut de paiement ·
- Performance énergétique ·
- Demande
- Consommation ·
- Épouse ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Clause ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Mise en demeure ·
- Capital
- Brevet ·
- Revendication ·
- Invention ·
- Données ·
- Traitement ·
- Ordinateur ·
- Technique ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Véhicule ·
- Document
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Rétablissement personnel ·
- Commission ·
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Siège social ·
- Contentieux ·
- Surendettement des particuliers ·
- Liquidation ·
- Protection
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Ouvrage ·
- Honoraires ·
- Plâtre ·
- Réception ·
- Référé
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Obligation alimentaire ·
- Liquidation ·
- Maroc ·
- Sarre ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Mariage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Incident ·
- Cadastre ·
- Promesse de vente ·
- Parcelle ·
- Production ·
- Retrait ·
- Tribunal judiciaire ·
- Part ·
- Adresses
- Recouvrement ·
- Administration fiscale ·
- Comptable ·
- Sociétés ·
- Procédures fiscales ·
- Impossibilité ·
- Imposition ·
- Déclaration fiscale ·
- Livre ·
- Pénalité
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Commission départementale ·
- Courriel ·
- Nullité ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Personnes ·
- Établissement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.