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Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. des requetes, 10 oct. 2025, n° 25/00006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025
MINUTE N° 2025/22
DOSSIER N° N° RG 25/00006 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRT
Requête en adoption simple de [L] [I] épouse [K] par [J] [G] [F] épouse [I] -
LE TRIBUNAL,
Vu la requête présentée le 27 Février 2025 par Madame [J], [G] [F] épouse [I],
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 8 juillet 2025,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 9 juillet 2025,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 17 septembre 2025,
[Motifs de la décision occultés]
❊
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [L] [I] épouse [K]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8]
PAR :
Madame [J] [G] [F] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6]
Epouse du père de l’adoptée, Monsieur [I] [D], [E], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (mariage célébré le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 7]
DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Madame [J] [G] [F] épouse [I] et Madame [L] [I] épouse [K] ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de Madame [J] [G] [F] épouse [I].
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience sans débat, en Chambre du Conseil par
Madame Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente,
Madame Séverine ALLAIN, Juge,
assistées de Mme Marie-Pierre DEBONO, Greffière.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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