TJ Tulle
9 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. 1, 9 févr. 2026, n° 20/00547 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00547 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le numéro 20/00547 et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assurances ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserve ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Partie ·
- Assureur ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance
- Enfant ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Mariage ·
- Réévaluation ·
- Parents ·
- Adresses ·
- Défaillant ·
- Tribunal judiciaire
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Défaillance ·
- Prêt ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ensemble immobilier ·
- Mise en demeure ·
- Charges ·
- In solidum ·
- Intérêt ·
- Immobilier
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Approbation ·
- Assemblée générale ·
- Gestion ·
- Charges de copropriété ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Compte ·
- Tribunal judiciaire
- Divorce ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage amiable ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conserve ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Dissolution ·
- Etat civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Délais
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Marc ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Syndicat ·
- Juge
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chirurgie ·
- Espagne ·
- Technique ·
- Expertise ·
- Assurance maladie ·
- Charges ·
- Traitement ·
- Santé ·
- Étranger
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rétablissement personnel ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Consommation ·
- Charges ·
- Liquidation judiciaire ·
- Capacité ·
- Personnel ·
- Adresses
- Victime d'infractions ·
- Infractions pénales ·
- Indemnisation de victimes ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord ·
- Constat ·
- Homologuer ·
- Infraction ·
- Allemagne
- Charges de copropriété ·
- Sommation ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.