Tribunal Judiciaire de Valence, Ch3 jaf gracieux, 27 novembre 2024, n° 24/01457

TJ Valence 27 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Existence d'un projet parental commun
Le tribunal a reconnu l'implication de la requérante dans le projet parental et son rôle dans l'éducation des enfants, justifiant ainsi l'adoption plénière.
Accepté
Obstacles à la reconnaissance conjointe des enfants
Le tribunal a pris en compte les difficultés rencontrées par la requérante pour maintenir des relations avec les enfants, renforçant ainsi la légitimité de sa demande d'adoption.
Accepté
Choix du nom de l'adopté
Le tribunal a accepté la demande d'adjonction de nom, permettant à l'enfant de porter le nom de la requérante et de la mère biologique.

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Sur la décision

Référence :	TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 27 nov. 2024, n° 24/01457
Numéro(s) :	24/01457
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Aude DENARNAUD

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2024

3ème Chambre Civile

R.G. N° : N° RG 24/01457 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZV

MINUTE : 24

Code NAC : 26K

REQUERANT :

Mme [M] [H] [F]

née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 11]

[Adresse 4]

[Localité 5]

comparante en personne, assistée de M^e Jean-renaud EUDES, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et représentée par M^e Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant

AUTRE PARTIE :

Mme [P] [S] [E]

née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13]

[Adresse 3]

[Localité 7]

comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : C. BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président

V. PERROCHEAU, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 09 Octobre 2024

JUGEMENT : – en matière gracieuse

— en premier ressort

— prononcé par mise à disposition au greffe – signé par Madame le Président et par le Greffier

Notification le :

M^e Jean-Renaud EUDES

Mme [M] [H] [F]

Mme [P] [S] [E]

Monsieur le procureur de la République

CNA le :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[K], [C] [E]

Né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 10] (Drôme)

Par :

[M], [H] [F]

Née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 10] (Drôme)

avec toutes ses conséquences légales.

DIT que le nom de l’adopté sera [F] [E] (1ère partie [F], 2ème partie [E]);

DIT que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais :

“Le treize mars deux mille vingt à zéro heure 38 minutes

en la commune de [Localité 10] (Drôme),

est né un enfant du sexe masculin

prénommé [K], [C] et nommé [F] [E] (1ère partie [F], 2ème partie [E])

fils de [P], [Y], [V] [E] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] (Rhône), sans profession

domiciliée à [Localité 9] (Isère), [Adresse 3]

et de [M] [H] [F] née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 10] (Drôme), électricienne

domiciliée à [Localité 8] (Drôme), [Adresse 4] » ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 10] (Drôme) ;

DIT que la retranscription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [M] [F].

Ainsi jugé et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.

LE GREFFIER LE PRESIDENT