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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 7 août 2025, n° 24/00862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
— --------------------
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 24/00862 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTT
Minute N° 25/00477
JUGEMENT du 07 AOUT 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine [C]
Assesseur salarié : Madame [F] [Z]
Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [O]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON
DÉFENDEURS :
S.A.S. [10]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Pauline FROGET, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. [12]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Carole HALLÉ substituant Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON
PARTIES INTERVENANTES :
[11]
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Représentée par Madame [U] [E]
Compagnie [13]
Procédure :
Date de saisine : 10 juillet 2024
Date de convocation : 11 février 2025
Date de plaidoirie : 10 juin 2025
Date de délibéré : 07 août 2025
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