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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 19 nov. 2025, n° 25/02477 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02477 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
du 19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02477 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3T
MINUTE : 25/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [D] [Y] [M]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Severine LAMBERTON, avocat au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L’ADOPTION [Localité 9]
De [W] [B] [O]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)
Par [D] [Y] [M]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6] (OISE)
Avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[O]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
— l’acte de naissance de [W] [B] [O] dressé le 8 décembre 1964 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine)
— l’acte de mariage de [U] [R] et [W] [B] [O] dressé le 30 mars 2019 par l’officier de l’état civil de [Localité 5] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [D] [Y] [M] aux dépens,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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