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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 7 janv. 2026, n° 25/03106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03106 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5B
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [X] [U] [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L.CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L’ADOPTION [Localité 7]
De [Y] [W]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (RHONE)
Par [X] [U] [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (DROME)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[W]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
— l’acte de naissance de [Y] [W] dressé le 9 mai 1972 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Rhône),
— l’acte de mariage de [Y] [W] et [R] [S] [N] [B] dressé le 10 avril 2004 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Isère) ;
Condamne Monsieur [X] [U] [T] [P] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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