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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 12 mars 2026, n° 25/02220 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02220 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, S.A.S. NEMESIS |
Texte intégral
PREMIERE CHAMBRE
N° RG 25/02220 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OIV7
Code NAC : 5BA
S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES
C/
S.A.S. NEMESIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
— -==00§00==--
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— -==00§00==--
Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier ;
DEMANDERESSE
S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Didier CAM, avocat plaidant au barreau de Paris
DÉFENDERESSE
S.A.S. NEMESIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Katy CISSE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Yes PONCET, avocat plaidant au barreau d’Evreux
— -==00§00==–
Vu l’assignation du 10 avril 2025 ;
Vu les conclusions du 10 mars 2026 de la S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, donnant acte de son désistement d’instance ;
Vu le courrier électronique reçu le 9 mars 2026 de la S.A.S. NEMESIS, acceptant ce désistement ;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ; que ce désistement est parfait par l’acceptation du défendeur ; qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; que le demandeur supportera sauf convention contraire les frais de l’instance éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES de son désistement d’instance ;
Déclarons parfait ce désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Laissons les frais de l’instance à la charge du demandeur.
Fait à [Localité 1], le 12 mars 2026.
Le Greffier, La Présidente,
Madame DESOMBRE Madame VAUTRAVERS
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