Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 20 mai 2026, n° 26/00583 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00583 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00583 – N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ET
MINUTE : 26/
Code NAC : 26F
REQUERANT
Monsieur [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L’ADOPTION [Localité 1]
[L] [J]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (DROME)
Par [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ISERE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[J]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [Localité 6] dressé le 9 décembre 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [N] [T] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Titre
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Hébergement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Formule exécutoire ·
- Sociétés ·
- Mainlevée ·
- Acte notarie ·
- Titre
- Vignoble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Caution ·
- Aquitaine ·
- Crédit agricole ·
- Mise en état ·
- Plan de redressement ·
- Hypothèque ·
- Plan
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Algérie ·
- Air ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Billet ·
- Vol ·
- Remboursement ·
- Prix ·
- Titre ·
- Règlement
- Vente amiable ·
- Crédit logement ·
- Saisie immobilière ·
- Créanciers ·
- Condition économique ·
- Exécution ·
- Cadastre ·
- Vendeur ·
- Crédit ·
- Immobilier
- Hypothèque ·
- Jugement ·
- Caution ·
- Erreur matérielle ·
- Chose jugée ·
- Garantie ·
- Charges ·
- Exécution ·
- Partie ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Locataire
- Financement ·
- Consommation ·
- Crédit renouvelable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Contentieux ·
- Sociétés ·
- Contrat de crédit ·
- Reconduction ·
- Déchéance du terme
- Débiteur ·
- Forfait ·
- Créanciers ·
- Bonne foi ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Dépense ·
- Recours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Préjudice de jouissance ·
- Contentieux ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Protection ·
- Demande ·
- Locataire ·
- Préjudice moral ·
- Dommages et intérêts
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Provision ·
- Paiement ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Juge ·
- Pièces ·
- Délais ·
- Au fond ·
- Épouse
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.