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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 26 mai 2026, n° 26/00179 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00179 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
— --------------------
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 26/00179 – N° Portalis DBXS-W-B7K-I35M
Minute N° 26/00449
JUGEMENT du 26 MAI 2026
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD
Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier
DEMANDEUR :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparante
DÉFENDEUR :
CPAM DU VAL D’OISE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Mme Anita OLSEN de la CPAM DE LA DROME
Procédure :
Date de saisine : 17 janvier 2025
Date de convocation : 25 février 2026
Date de plaidoirie : 21 avril 2026
Date de délibéré : 26 mai 2026
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