Tribunal Judiciaire de Valence, Ch3 jaf gracieux, 7 janvier 2026, n° 25/03122

TJ Valence 7 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant sa sécurité et son bien-être au sein de la famille.
Accepté
Choix de nom par les parents
Le tribunal a jugé que les parents ont le droit de choisir le nom et les prénoms de leur enfant, et a validé leur demande de modification.

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Sur la décision

Référence :	TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 7 janv. 2026, n° 25/03122
Numéro(s) :	25/03122
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

07 Janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03122 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IW65

MINUTE : 26/

Code NAC : 26G

REQUERANTS

Monsieur [D] [T]

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (ALLEMAGNE)

demeurant [Adresse 7]

[Localité 5]

Madame [R] [M] [H] [Z] épouse [T]

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13]

demeurant [Adresse 7]

[Localité 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président

L.CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L’ADOPTION PLÉNIÈRE

De [F] [J] [O]

née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 14] (DROME)

Par [D] [T]

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (ALLEMAGNE)

[R] [M] [H] [Z]

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (SEINE-MARITIME)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[T] [Z]” ;

Dit que les prénoms de l’enfant seront désormais “[F] [B] [U]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :

“Le seize décembre 2016 à 16 heures 23 minutes

en la commune de [Localité 14] (Drôme), [Adresse 4],

est né un enfant du sexe féminin

prénommée [F] [B] [U] et nommée [T] [Z] (1ère partie :

[T] 2ème partie : [Z]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 Juin 2025

fille de [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (Allemagne), assistant familial

et de [R] [M] [H] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (Seine-Maritime), son épouse, assistante familiale

mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 9], commune déléguée de [Localité 10] (Isère)

domiciliés [Adresse 8]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 14] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT