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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 19 déc. 2024, n° 24/00321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
N° RG 24/00321 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GKKX
N°MINUTE : 24/558
Le six décembre deux mil vingt quatre
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. Jean-Pierre FARINEAU, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme [T] [Y], juriste assistante et de Mme Marie-Luce [V], faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [P] [G], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant accompagné de sa mère Mme [F] [M] et assisté de Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES
D’une part,
Et :
[4], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par M. [C] [J], agent dudit organisme, régulièrement mandaté
D’autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 19 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe le 19 décembre 2024 :
Déboute M. [P] [G] de sa demande ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Rappelle que les frais de consultation médicale ordonnée au cours de l’audience sont à la charge de la [3] ;
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
N° RG 24/00321 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GKKX
N° MINUTE : 24/558
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