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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 25 sept. 2024, n° 24/02256 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02256 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/02256 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GMET
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, juge,
Madame [V] DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE
de [F], [R], [C], [S] [O]
né le [Date naissance 2] 2014 à 18H16mn à [Localité 7],
enfant de [D], [Y], [N] [O], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (62), Profession : ingénieur en informatique, conjoint de [V] [B] [K];
PAR :
Mme [V], [B] [K]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8],
profession : gestionnaire de paie
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’enfant conservera désormais le nom patronymique : [O]
et les prénoms suivants : [F], [R], [C], [S]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (62),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptante, [D], [Y], [N] [O], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (62);
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [V], [B] [K]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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