Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 26 juin 2024, n° 24/01514
TJ Valenciennes 26 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conditions légales d'adoption

    Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

Résumé par Doctrine IA

La décision du tribunal judiciaire de Valenciennes concerne une demande d'adoption simple formulée par M. [P] [C] [S] pour l'enfant [U], [B], [R] [G] épouse [T]. Les questions juridiques posées incluent la conformité de la demande avec les articles du Code civil relatifs à l'adoption. Le tribunal, après avoir examiné les pièces et les réquisitions du procureur, a prononcé l'adoption simple, permettant à l'adopté de conserver son nom patronymique. La décision ordonne également la transcription de l'adoption sur les registres de l'état civil.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 1re ch., 26 juin 2024, n° 24/01514
Numéro(s) : 24/01514
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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