Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, réf., 26 août 2025, n° 25/00169 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
O R D O N N A N C E de R E F E R E – N° 169/2025
Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier;
Vu la procédure enrôlée sous le numéro 169/2025 du rôle des référés dans une instance opposant :
DEMANDEURS :
M. [L] [Y], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], de nationalité française, et Mme [N] [M], née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant tous deux [Adresse 4],
représentés par la SCP COURTIN RUOL & associés, avocats au barreau de VALENCIENNES,
D’une part,
DÉFENDEUR :
M. [O] [K], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5];
bénéficiaire de l’aide juridictionnelle n° 59606-2025-004161,
représenté par Me ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES;
D’autre part,
Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que les demandeurs déclarent se désister de leur instance et de leur action dans l’affaire inscrite sous le n° 169/2025 du rôle des référés;
Attendu que le défendeur ne s’y oppose pas;
Qu’il y a lieu de faire droit à la présente demande;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des demandeurs de la procédure inscrite sous le numéro 169/2025 du rôle des référés.
LAISSONS les dépens à la charge des demandeurs.
Fait à [Localité 9], le 26 août 2025,
Le greffier Le juge des référés,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marin ·
- Cotisations ·
- Navire ·
- Désarmement ·
- Service ·
- Calcul ·
- Pension de retraite ·
- Demande ·
- Congé ·
- Versement
- Énergie solaire ·
- Dol ·
- Sociétés ·
- Crédit affecté ·
- Établissement de crédit ·
- Prescription ·
- Demande ·
- Installation ·
- Fond ·
- Titre
- Bail ·
- Loyer ·
- Assignation ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Libération ·
- Indemnité ·
- Résiliation judiciaire ·
- Force publique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Extraction ·
- Restaurant ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ventilation ·
- Immeuble ·
- Nuisances sonores ·
- Adresses
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Baux commerciaux ·
- Sociétés commerciales ·
- Tribunaux de commerce ·
- Compétence exclusive ·
- Mise en état ·
- Litige ·
- Bail ·
- Droit commun ·
- Commissaire de justice
- Brasserie ·
- Enseigne ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Veuve ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause pénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dette ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Caution ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Montant ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Actif ·
- Liquidateur ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Bâtiment ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Extensions ·
- Expert
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Libération ·
- Résiliation ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Saint-barthélemy
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Bail ·
- Loyer ·
- Assignation ·
- Commandement de payer ·
- Meubles ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Nullité ·
- Clause resolutoire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.