Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 23 avr. 2025, n° 25/00471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/00471 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GRR5
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE
de [A], [Z], [U] [S]
née le [Date naissance 3] 2012 à 14h15mn à [Localité 8], [Adresse 5]
enfant de [P] [B], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (59),
profession : aide à domicile, conjointe de [V], [X] [M] ;
PAR :
M. [V], [X] [M]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6],
profession : opérateur machine
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’enfant portera désormais le nom patronymique : [M]
et conservera les prénoms suivants : [A], [Z], [U]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptant, [P] [B], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (59) ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [V] [X] [M]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Ordre de service ·
- Motif légitime ·
- Date ·
- Expertise judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Cause
- Commune ·
- Associations ·
- Promesse de vente ·
- Cadastre ·
- Pourparlers ·
- Vente forcée ·
- Prix ·
- Clôture ·
- Volonté ·
- Accord
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Congo ·
- Education ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Extrait ·
- République
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit agricole ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Fiche ·
- Paiement ·
- Information ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Contrats ·
- Clause
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Successions ·
- Chèque ·
- Notaire ·
- Remboursement ·
- Donations entre vifs ·
- Compte ·
- Montant ·
- Créance ·
- Mère ·
- Héritier
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Consolidation ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Exécution provisoire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Successions ·
- Part sociale ·
- Au fond ·
- Partage ·
- Héritier ·
- Norvège ·
- Incompétence ·
- Examen
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Consultation ·
- Jugement ·
- Partie
- Gestion ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Résolution ·
- Exécution ·
- Bail d'habitation ·
- Quittance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Lot ·
- Vote ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Copie ·
- Durée ·
- Consulat ·
- Appel ·
- Algérie ·
- Registre
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Pouvoir du juge ·
- Vienne ·
- Contrat de location ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Pouvoir
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.