Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 23 avril 2025, n° 25/00471
TJ Valenciennes 23 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conditions légales de l'adoption plénière

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient effectivement remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 1re ch., 23 avr. 2025, n° 25/00471
Numéro(s) : 25/00471
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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