Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, réf., 15 juil. 2025, n° 25/00165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
O R D O N N A N C E de R E F E R E – N° 165/2025
Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier;
Vu la procédure enrôlée sous le numéro 165/2025 du rôle des référés dans une instance opposant :
DEMANDERESSE :
la SAS FONCIERE DES ARTS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège;
représentée par Me Florence MAS, avocat membre de la société d’avocats MARCHAL Associés, avocats associés au barreau de Lille,
D’une part,
DÉFENDEURS :
M. [Z] [G], né le 2 octobre 1974 à [Localité 6] (Turquie), de nationalité turque, demeurant [Adresse 2],
Mme [I] [L], née le 2 février 1982 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1],
Mme [D] [R], née le 22 octobre 1980 à [Localité 5] (Turquie), de nationalité turque, demeurant [Adresse 2],
M. [W] [L], né le 20 mars 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1],
représentés par Me BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes; D’autre part,
Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que la demanderesse déclare se désister de son instance dans l’affaire inscrite sous le n° 165/2025 du rôle des référés,
Attendu que les défendeurs ne s’y opposent pas;
Qu’il y a lieu de faire droit à la présente demande;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance de la demanderesse de la procédure inscrite sous le numéro 165/2025 du rôle des référés.
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 7], le 15 juillet 2025,
Le greffier Le juge des référés,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- République de biélorussie ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Résidence ·
- Débiteur
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Charges ·
- Paiement
- Habitat ·
- Bail ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt
- Injonction de faire ·
- Habitat ·
- Assurances ·
- Contentieux ·
- Euro ·
- Attestation ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Astreinte
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Appel ·
- Délai ·
- Consentement ·
- Audition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Lot ·
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procès-verbal ·
- Vote par correspondance ·
- Majorité ·
- Partie commune ·
- Règlement
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Charges ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Partie commune ·
- Budget
- Créance ·
- Consommation ·
- Vérification ·
- Crédit renouvelable ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Commission de surendettement ·
- Montant ·
- L'etat ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Recours administratif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours contentieux ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Délais ·
- Sécurité sociale ·
- Autonomie
- Loyer ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Foyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Délais
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Minute ·
- Attribution ·
- Victime ·
- Notification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.