Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 7 nov. 2025, n° 24/00645 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00645 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOK
N°MINUTE : 25/538
Le onze juillet deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [M] [W], demandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Isabelle FENOGLI, avocat au barreau de VALENCIENNES
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2024-006032 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
D’une part,
Et :
[2], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Mme [X] [C], agent de la [4], régulièrement mandatée
D’autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 11 septembre 2025 par mise à disposition au greffe, en avoir délibéré conformément à la loi et avoir prorogé le délibéré au 07 novembre 2025, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en audience publique, par décision contradictoire, rendue en premier ressort le 07 novembre 2025 et par mise à disposition au greffe,
Déboute [M] [W] de l’intégralité de ses demandes,
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens, étant rappelé que les frais d’expertise sont pris en charge par la [3] en application de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale,
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification,
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 24/00645 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOK
N° MINUTE : 25/538
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Test ·
- Facturation ·
- Pharmacien ·
- Professionnel ·
- Délivrance ·
- Santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Commission ·
- Dispositif médical
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Recours ·
- Aide sociale ·
- Dépens ·
- Conseil ·
- Dessaisissement ·
- Droit commun ·
- Instance ·
- Contentieux
- Communauté de vie ·
- Mariage ·
- Naturalisation ·
- Déclaration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Langue française ·
- Enregistrement ·
- Code civil ·
- Nationalité française ·
- Diplôme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Juge ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Habitation ·
- Dette ·
- Situation de famille ·
- Provision
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Acceptation
- Europe ·
- Non avenu ·
- Épouse ·
- Jugement ·
- Tribunal d'instance ·
- Signification ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Consulat
- Locataire ·
- Congé ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Meubles ·
- Préavis ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Expulsion
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Résidence ·
- Sociétés ·
- Archives ·
- Gestion ·
- Négligence ·
- Assurances ·
- Réalisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Parking ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Obligation ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Vente amiable ·
- Jugement d'orientation ·
- Saisie immobilière ·
- Délai ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Jugement ·
- Siège social
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Exécution provisoire ·
- Taux légal ·
- Exécution ·
- Immeuble ·
- Resistance abusive
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.