Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 28 janvier 2026, n° 25/03579
TJ Valenciennes 28 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Droit à l'identité et au nom

    Le tribunal a estimé que le changement de nom est justifié par l'intérêt de l'enfant et conforme aux dispositions légales en matière d'adoption.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 1re ch., 28 janv. 2026, n° 25/03579
Numéro(s) : 25/03579
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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