Tribunal Judiciaire de Vannes, Jcp civil, 20 novembre 2025, n° 25/00675

TJ Vannes 20 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de motif légitime pour l'absence à l'audience
La cour a constaté que l'absence du demandeur sans motif légitime justifie la déclaration de caducité de la citation, conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Vannes, jcp civil, 20 nov. 2025, n° 25/00675
Numéro(s) :	25/00675
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	François BROSSAULT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 3]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00675 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XW

Minute N° : 25/00514

CADUCITÉ

DU : 20 Novembre 2025

Monsieur [H] [G]

C /

Monsieur [B] [X]

Le :

Expédition délivrée à :

— M. [H] [G]

— M. [B] [X]

DÉCISION DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 2]

Comparant en personne à l’appel des causes, non comparant, ni représenté lors des plaidoiries

à :

Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 5]

Comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Par acte en date du 01 Septembre 2025, Monsieur [H] [G] a fait citer Monsieur [B] [X] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Novembre 2025 ;

Les parties ont comparu et accepté de rencontrer un conciliateur de justice pendant le cours de l’audience aux fins de résoudre leur différend. Elles ne sont pas parvenues à un accord et seul Monsieur [B] [X] a comparu à l’issue de la tentative de conciliation. Monsieur [H] [G] n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence.

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Déclare la citation caduque.

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse.

Rappelle qu’en vertu de l’article 468 du code de procédure civile « la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».

Le greffier, Le président,