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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 19 nov. 2024, n° 24/01170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. GENERALI, S.A.S. NANOLAB INDUSTRIES, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 114 336 053,02 € |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 19 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/01170 – N° Portalis DB22-W-B7I-SGEX
AFFAIRE :[F] [M] C/ S.A.S. NANOLAB INDUSTRIES, S.A. GENERALI FRANCE
DEMANDEUR
Monsieur [F] [M],
né le 14 octobre 1978 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02,
DEFENDERESSES
SOCIETE NANOLAB INDUSTRIES
exerçant sous le nom commercial WEEBOT, société par actions simplifiés, au capital de 256.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 813 537 982, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège ;
représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52
S.A. GENERALI FRANCE
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 114 336 053,02 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 572 044 949, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège ;
représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 02 Juillet 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.S. NANOLAB INDUSTRIES et la S.A. GENERALI FRANCE ;
A l’audience, le conseil de la partie défenderesse déclare accepter ce désistement,
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Monsieur [F] [M] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le desistement d’instance et d’action de Monsieur [F] [M] ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01170 – N° Portalis DB22-W-B7I-SGEX ;
Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [F] [M], sauf convention contraire.
Prononcé le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier La Première Vice-Présidente
Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY
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