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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 9 déc. 2024, n° 23/04780 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04780 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 23/04780 – N° Portalis DB22-W-B7H-RPLP
DEMANDEUR :
[C] [Y]
représenté par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1145, Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29
DEFENDERESSE :
La SOCIETE NOUVELLE CARNOT AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, enregistrée sous le numéro 696 421 189 00064, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 27/08/2024,
Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir,
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 2], le 09 Décembre 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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