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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx mlj cg fond, 14 févr. 2025, n° 25/00081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
[Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 5]
[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00081 – N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ7
Minute:
S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE, Syndic, représentant le syndicat des copropriétaires de la Rés. LES EXPLORATEURS, à [Localité 8]
C/
[O] [J], [M] épouse [J]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU 14 Février 2025
DÉSISTEMENT
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
et le 14 Février 2025
Après débats à l’audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le ;
ENTRE :
DEMANDEUR(S) :
le syndicat des copropriétaires de la Rés. LES EXPLORATEURS, à [Localité 8], représenté par son syndic la société IMMO FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE,
inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 529 196 412 dont le siège social est [Adresse 4],
représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES
ET :
DEFENDEUR(S) :
M. [O] [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant
Mme [M] épouse [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,
assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 06 Décembre 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par mail en date du 06 février 20205, a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Les défendeurs ont accepté ce désistement par son absence à l’audience;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l’effet du désistement de l’instance et de l’action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00081 – N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ7 ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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