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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e ch. civ., 2 sept. 2025, n° 18/05865 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/05865 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. c/ CPAM [ Localité 10 ], S.A. BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, S.A. MAIF |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
19ème chambre civile
N° RG 18/05865
N° MINUTE :
LG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Septembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [K] [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895
Madame [B] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895
S.A. MAIF
[Adresse 5]
[Localité 8]
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895
DÉFENDERESSES
CPAM [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non représenté
Copies délivrées le :
S.A. BUREAU CENTRAL FRANÇAIS
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0435
Nous Laurence GIROUX, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 20 Avril 2018 par Monsieur [K] [S], Madame [B] [Z],et la S.A. MAIF ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Avril 2025 Monsieur Monsieur [K] [S], Madame [B] [Z],et la S.A. MAIF se désistent de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 juillet 2025, la S.A. BUREAU CENTRAL FRANÇAIS accepte ce désistement.
La CPAM [Localité 9] BUTTE AUX CAILLES n’ayant pas constitué avocat, ce désistement est ainsi parfait.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [K] [S], Madame [B] [Z],et la S.A. MAIF ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite à [Localité 11] le 02 septembre 2025 ;
La greffière La Vice-Présidente
Erell GUILLOUËT Laurence GIROUX
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