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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 20 mai 2025, n° 25/00125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00125 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
20 Mai 2025
N° RG 25/00125 – N° Portalis DB22-W-B7J-STXT
AFFAIRE :S.C.I. SANTO C/ S.A.S. MANAR MARKET
DEMANDERESSE
S.C.I. SANTO, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 851 355 743, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse 5] [Localité 1], agissant poursuites et diligences des es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1539, Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122
DEFENDERESSE
S.A.S. MANAR MARKET, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 792 584 799, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 17 Janvier 2025;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 16 mai 2025, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. MANAR MARKET ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 16 mai 2025, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.C.I. SANTO par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de la S.C.I. SANTO ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 25/00125 – N° Portalis DB22-W-B7J-STXT ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de S.C.I. SANTO.
Prononcé le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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