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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 23 janv. 2025, n° 24/01758 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
23 Janvier 2025
N° RG 24/01758 – N° Portalis DB22-W-B7I-SQP2
AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. SMACL ASSURANCES, Caisse CPAM des YVELINES
DEMANDEUR
Monsieur [C] [O], né le [Date naissance 1] 1981, de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Jean Michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : EO413
DEFENDERESSES
S.A. SMACL ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2], enregistrée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 833 817 224, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 76, Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566
CPAM DES YVELINES, dont le siège social est situé [Adresse 4]), organisme auprès duquel Monsieur [C] [O] est immatriculé sous le numéro 181 087 84 01 024 88
défaillante
Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 15 novembre 2024 ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que par courrier en date du 15 janvier 2025, Me Mélodie CHENAILLER, avocat de [C] [O], déclare se désister de l’instance contre la S.A. SMACL ASSURANCES et la CPAM des YVELINES ;
Attendu que Me ROCHEFORT Magali, avocat de la S.A. SMACL ASSURANCES, indique que sa cliente accepte le désistement ;
Attendu que la CPAM DES YVELINES n’a pas constitué avocat ;
Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de [C] [O] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance de [C] [O] ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01758 – N° Portalis DB22-W-B7I-SQP2 ;
Disons que le juge des référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [C] [O] ;
Prononcé le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier Le Vice-Président
Romane BOUTEMY Eric MADRE
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