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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 4 févr. 2025, n° 25/00140 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00140 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 04 FÉVRIER 2025
N° RG 25/00140 – N° Portalis DB22-W-B7J-SXQE
AFFAIRE :S.E.L.A.R.L. KINE-SPORT-PARLY2 C/ [C] [J], [C] [J], [R] [B], [M] [V], [I] [D], [T] [S]
DEMANDERESSE
La Société KINE-SPORT-PARLY2,
S.E.L.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 892 213 455, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541
DEFENDEURS
Monsieur [C] [J],
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [C] [J],
demeurant [Adresse 2]
Madame [R] [B],
demeurant [Adresse 6]
Madame [M] [V],
demeurant [Adresse 5]
Madame [I] [D],
demeurant [Adresse 3]
Madame [T] [S],
demeurant [Adresse 1]
tous représentés par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Clémence DEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 24 Janvier 2025;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre [C] [J], [C] [J], [R] [B], [M] [V], [I] [D], [T] [S] ;
Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.E.L.A.R.L. KINE-SPORT-PARLY2 par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le desistement d’instance de la S.E.L.A.R.L. KINE-SPORT-PARLY2;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 25/00140 – N° Portalis DB22-W-B7J-SXQE ;
Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de la S.E.L.A.R.L. KINE-SPORT-PARLY2, sauf convention contraire.
Prononcé le QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier La Première Vice-Présidente
Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY
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