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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 15 sept. 2025, n° 25/02444 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02444 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 25/02444 – N° Portalis DB22-W-B7J-TAY4
DEMANDEURS :
SCI STEPHANE, société civile immobilière au capital de 1 500 euros, dont le siège est [Adresse 3] inscrite au RCS de PARIS sous le n° 513 046 284 représentée par son gérant en exercice, M. [D] [S]
représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Thierry D’ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
SCI MAYO, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège est [Adresse 8], inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le n° 388 453 367, représentée par son gérant en exercice, M. [D] [S]
représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Thierry D’ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
[D] [S], né à [Localité 6] le 19 février 1948, administrateur de sociétés, demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Thierry D’ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
DEFENDERESSES :
Société COFFIM, société par actions simplifiée, au capital de 3 168 000 euros, dont le siège est [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 353 575 053, prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Jacques-Henri KOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 233
La SCCV BAGNOLET BABOU, Société Civile de Construction Vente dont le siège est [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 119 607, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Jacques-Henri KOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 233
La SCCV BAGNOLET GALLIENI II, Société Civile de Construction Vente au dont le siège est [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 119 607, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Jacques-Henri KOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 233
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 16 Mai 2025,
Vu les conclusions du défendeur en date du 16 Mai 2025
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et et d’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que les dépens et notamment les frais d’expertise seront partagés à parts égales entre les parties,
Fait à [Localité 7], le 15 Septembre 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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