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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 16 janv. 2025, n° 24/01203 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01203 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
16 Janvier 2025
N° RG 24/01203 – N° Portalis DB22-W-B7I-SGZC
AFFAIRE :S.C.I. SCI DU BOIS VERT C/ S.A.S. MICROBABY
DEMANDERESSE
S.C.I. DU BOIS VERT, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 842 107 880, prise en la personne de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 261
DEFENDERESSE
S.A.S. MICROBABY, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 800 895 088, prise en la personne de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège, dont le siège est sis [Adresse 1]
représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 02 août 2024,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. MICROBABY ;
Attendu que le conseil de la partie défenderesse indique à l’audience que sa cliente accepte le désistement ;
Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.C.I. DU BOIS VERT par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance de la S.C.I. DU BOIS VERT,
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01203 – N° Portalis DB22-W-B7I-SGZC,
Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle,
Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. DU BOIS VERT,
Prononcé le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier Le Vice-Président
Romane BOUTEMY Eric MADRE
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