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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 27 janv. 2025, n° 24/01219 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01219 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 24/01219 – N° Portalis DB22-W-B7I-R33J
DEMANDERESSE :
Société SCCV BOIS D’ARCY – JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de [Localité 3] Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
représentée par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J067, Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481
DEFENDEURS :
Monsieur [L] [B], né le 10 novembre 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] ;
défaillant
Madame [M] [T], née le 25 octobre 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4].
défaillant
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 10/06/2024,
Compte tenu de l’absence de constitution en défense,
Il convient de constater le désistement d’instance,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 5], le 27 Janvier 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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