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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 2 oct. 2025, n° 24/01617 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01617 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
2 octobre 2025
N° RG 24/01617 – N° Portalis DB22-W-B7I-SQWF
AFFAIRE :[J] [X] C/ [R] [S] [C]
DEMANDERESSE
Madame [J] [X]
née le 23 février 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Gauthier LECOCQ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 342
DEFENDEUR
Monsieur [R] [S] [C]
né le 22 juillet 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481
Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Elisa Rocha, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 20 novembre 2024 ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Le conseil de la partie demandresse déclare se désister de l’instance et de l’action contre Monsieur [S] [C] [R].
Le conseil de la partie défendresse indique que son client accepte le désistement.
Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Madame [X] [J] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge de la demandresse, en application de l’article 399 du code de procédure civile, à défaut de preuve d’un accord contraire des parties.
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance et d’action de Madame [X] [J] ;
Laissons les dépens à la charge de Madame [X] [J].
Prononcé le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Elisa Rocha, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
LA GREFFIÈRE Le Vice-Président
Elisa ROCHA Eric MADRE
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