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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, juge loyers commerciaux, 22 mai 2025, n° 24/00331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
N° RG 24/00331 – N° Portalis DB22-W-B7H-RWUA
DEMANDEURS :
[D] [C], nu-propriétaire, agissant en qualité de propriétaire indivis et bailleur commercial des locaux commerciaux et d’habitation situé [Adresse 1],
représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
[W] [C], usufruitière, agissant en qualité de propriétaire indivis et bailleur commercial des locaux commerciaux et d’habitation situé [Adresse 1],
représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
DEFENDERESSE :
La société BOUCHERIE DE LA PATTE D’OIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 815 365 572 dont le siège social est situé [Adresse 2] , prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [Y], domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Pauline HUMBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 151, Me Maximilien PETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0116
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
22 Mai 2025
Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président siégeant par délégation de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Versailles et statuant en matière de loyers commerciaux, conformément aux dispositions de l’article R145-23 du Code de commerce, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu le jugement rendu le 07 Août 2024 ordonnant la réouverture des débats,
Vu les avis de renvois,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Juge des Loyers Commerciaux près le Tribunal Judiciaire de Versailles pour absence de diligence des parties depuis le 30 janvier 2025,
DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte et justification de l’accomplissement des actes de procédure,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants,
Fait à [Localité 3], le 22 Mai 2025
Le Greffier, Le Juge des Loyers Commerciaux,
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