TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

N° RG 25/00624 – N° Portalis DB22-W-B7J-S563

DEMANDEUR :

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro

728 203 480 ayant son sièges social situé [Adresse 2] et prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège,

Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

DEFENDEUR :

[H] [P]

comparant

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d’instance formulé ce jour à l’audience procédure accélérée au fond par le conseil du syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [Localité 3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA BOUCLES DE SEINE,

Vu l’absence d’opposition de M. [H] [P] à l’audience procédure accélérée au fond,

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond,

DECLARE parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [Localité 3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA BOUCLES DE SEINE,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé le 29 septembre 2025 par Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente,