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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 27 mai 2025, n° 24/01476 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01476 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
27 Mai 2025
N° RG 24/01476 – N° Portalis DB22-W-B7I-SLVP
AFFAIRE :[P] [M], [W] [J] [E] [H] épouse [M] C/ [G] [Z], [B] [T]
DEMANDEURS
Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Christophe SANSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 532
Madame [W] [J] [E] [H] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] (COREE DU SUD), demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Christophe SANSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 532
DEFENDEURS
Monsieur [G] [Z], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Pierre-Yve WOLOCH, avocat au barreau de BOURGES
Madame [B] [T], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Pierre-Yve WOLOCH, avocat au barreau de BOURGES
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 22 Octobre 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions envoyées par RPVA en date du 26 mai 2025, Maître Christophe SANSON, avocat de Monsieur [P] [M] et de Madame [W] [J] [E] [H] épouse [M], déclare se désister de l’instance contre Monsieur [G] [Z] et Madame [B] [T] ;
Par conclusions envoyées par RPVA en date du 26 mai 2025, le conseil des parties défenderesses indique que ses clients acceptent le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [P] [M] et de Madame [W] [J] [E] [H] épouse [M] par la voie de leur conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de Monsieur [P] [M] et de Madame [W] [J] [E] [H] épouse [M] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01476 – N° Portalis DB22-W-B7I-SLVP ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [M] et de Madame [W] [J] [E] [H] épouse [M].
Prononcé le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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