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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 28 nov. 2024, n° 23/01642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société HELI PACK ( dont le nom commercial est ALTITUDE 42 ) c/ de l', La société ALLIANZ IARD, La société AON FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/01642
N° Portalis 352J-W-B7H-CYNMH
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 copies certifiées conformes
délivrées le :
— Me LEMIALE
— Me [Localité 7]
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE
rendue le 28 Novembre 2024
DEMANDERESSE
La société HELI PACK (dont le nom commercial est ALTITUDE 42), société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 419 349 543, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Leopold LEMIALE de l’A.A.R.P.I. L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0653 et par la S.E.L.A.R.L. PARALEX agissant par Maître Clément ROBILLARD, inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant.
DÉFENDERESSES
La société AON FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 414 572 248, dont le siège social est [Adresse 2].
La société ALLIANZ IARD, intervenante volontaire, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentées par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577
____________________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [K] [I], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 16 Janvier 2023 par la société ALTITUDE 42 contre la société AON FRANCE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Novembre 2024 la société ALTITUDE 42 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société AON FRANCE et de la société ALLIANZ IARD.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 Novembre 2024, les sociétés AON FRANCE et ALLIANZ IARD acceptent le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par la société ALTITUDE 42 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS QUE, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens d’instance et les frais irrépétibles qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 5] le 28 Novembre 2024.
La greffière, Le juge de la mise en état,
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