Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, ch. de la famille, 20 mars 2026, n° 25/01143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCISION DU 20 MARS 2026
N° RG 25/01143 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DI5T
NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES DEMANDERESSES :
Madame, [O], [K], [D], [X], [Q] épouse, [G]
née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] (70)
demeurant, [Adresse 1]
de nationalité Française
représentée par Maître Emilie POIROT, avocat plaidant
et
Monsieur, [T], [F], [G]
né le, [Date naissance 2] 1991 à, [Localité 2] (70)
demeurant, [Adresse 2]
de nationalité Française
représenté par Maître Alexia GAUME, avocat plaidant
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2025-000172 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle le 09 janvier 2025)
MARIAGE CÉLÉBRÉ LE :, [Date mariage 1] 2018 à, [Localité 3]
NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1
***********************
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX
GREFFIER : Chloé PROST
************************
DEBATS : L’affaire a été appelée à l’audience en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2026
devant Vanessa VIGNEAUX, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Chloé PROST, Greffier, pour être mise en délibéré au 20 mars 2026.
Jugement contradictoire, susceptible d’appel
,
[Motifs de la décision occultés],
[Motifs de la décision occultés]
« En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
« En foi de quoi, la présente grosse a été signée par le greffier. »
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Allocation ·
- Remise ·
- Demande ·
- Titre ·
- Bénéficiaire ·
- Sécurité sociale
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Information ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Évaluation ·
- Tiers ·
- Médecin ·
- Juge
- Travail illégal ·
- Urssaf ·
- Travail dissimulé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Attestation ·
- Contribution ·
- Contentieux ·
- Recours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Épouse ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Mesure de protection ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Logement ·
- Santé
- Dire ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sciences médicales ·
- Hôpitaux ·
- Activité ·
- Origine
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Algérie ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Éloignement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Publication ·
- Code de commerce ·
- Épouse ·
- Qualités ·
- Jugement ·
- Ouverture ·
- Délai
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Travail ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Origine ·
- Lien
- Divorce ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Père ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Autorité parentale ·
- Conjoint ·
- Épouse ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Citation ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Intervention ·
- Sociétés ·
- Ès-qualités ·
- Successions ·
- Syndic
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Partie ·
- Assignation ·
- Avocat ·
- Force publique
- Contentieux ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dernier ressort ·
- Personnes ·
- Erreur matérielle ·
- Défaut ·
- Ressort
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.