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Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, ch. de la famille, 26 mars 2026, n° 26/00119 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00119 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCISION DU 26 Mars 2026
N° RG 26/00119 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DJSA
NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES DEMANDERESSES :
Madame, [Y], [F], [T] épouse, [X]
née le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]
de nationalité Française
représentée par Me Magali PAGNOT, avocat plaidant
ET
Monsieur, [V], [X]
né le, [Date naissance 2] 1980 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3]
de nationalité Française
représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat plaidant
MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 09 Juin 2018 à, [Localité 4] 70
NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1
***********************
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT
GREFFIER : Murielle MOINE
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence la REPUBLIQUE FRANCAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution.
Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main.
A tous Commandants et Officiers de la, [Localité 5] Publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente grosse, certifiée conforme à la minute, a été signée et délivrée par le greffier du Tribunal Judiciaire de Vesoul.
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