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Sur la décision
| Référence : | TJ Vienne, jcp, 2 févr. 2026, n° 25/00890 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00890 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE DU : 02 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00890 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPY
NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière
AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [Q], [X],, [E], [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
JCP CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire
GREFFIER: Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE
Etablissement public ADVIVO, dont le siège social est sis 1, square de la Résistance – 38200 VIENNE
représentée par Me Charles-Antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE
d’une part,
DÉFENDEURS
Madame, [Q], [X], demeurant 9 Square Saint Martin – 5ème etg – 38200 VIENNE
non comparante
Monsieur, [E], [X], demeurant 9 Square Saint Martin – 5èm etg – 38200 VIENNE
comparant
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation du 28 Octobre 2025
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que Monsieur, [X] a accepté, à l’audience, ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS l’extinction de l’instance portée devant le tribunal et inscrite au rôle général sous le numéro N° RC 25/00890 par l’effet du désistement de la partie demanderesse déclaré parfait et le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS la partie défenderesse aux dépens.
Le Greffier, Le Juge des contentieux de la protection,
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